Française

Strassburg, 14.06.2006

 

Durant le XX siècle, pendant les années 1940, en Géorgie, des populations ont été exilées de force dans des lieux divers et regardent actuellement à un retour favorable.

LA LOI GEORGIENNE 
Les idées relatives

« En ce qui concerne le retour des gens envoyés forcément aux autres lieux, de Géorgie du pays nommé Union Soviétiques, aux années des 40 du 20ème Siècle »

Objet : Le retour des Turcs AHISKA.

Le peuple en exile : Ce peuple était Turc et il parle la Langue turque.  Et ce peuple est le peuple indigène le plus ancien de la région de Meskhétie(Ahıska). Ce peuple est déterminé comme un peuple turc, même dans l’œuvre très ancien de source Géorgien, nommé Kartlis – Ckhovreba (La vie de la Géorgie). Du même la langue de l’éducation de ce peuple était le turc, avant de leur exile.

Exile : 40.000 (quarante mille) personnes ont été recrutées au commencement de Deuxième Guerre mondiale et ont été amenées sur le front d’Allemand. Et on a construit un chemin de fer de 60 kilomètres, ayant employé les femmes et les enfants restés dans la région. Ce chemin de fer a été construit pour une évacuation rapide du peuple de la région dans une courte durée. Ce plan d’exile est employé quand la résolution de la guerre est devenue claire. La population de 220 villages et de communes consistant en 120.000 personnes, a été évacué le nuit de 15ème novembre 1944, par les wagons de cargo et de bétail. Et cette opération est complétée dans deux heures. Des milliers de gens ont meurt sur les itinéraires et des autres milliers, dans les pays Centre asiatiques.

Les causes de l’exil : L’offense imputée sur les peuples, au domaine de Staline, était de collaborer avec les Allemands. Mais, on n’avait imputé aucune offense sur les Meskhétiens. On les a menti ayant les déclaré « qu’on les emportait aux régions plus protégées et qu’ils retourneraient dans un bref délai ». On peut bien comprendre que ce peuple était exilé seulement parce qu’il était un peuple turc et parce qu’il vivait sur la frontière turque.

Après l’exile : Après la mort de Staline en 1953, toutes les communautés  Caucasiennes du nord sont retournées à leurs patries, mais les essais de retour des Meskhétiens sont toujours empêchés par las autorités locales Géorgiens. Cette obstruction continue aujourd’hui même. Et cette intention se présente même au niveau de ladite loi rédigée.

Actuellement : Présentement les Meskhétiens vivent par une manière éparpillée dans les pays ex-Soviétiques comme Kazakhstan, Ouzbékistan, Kırghizstan,  Azerbaïdjan, Fédération de la Russie, Ukraine et dans les plus difficiles conditions de vivre.  Un petit groupe est allé en Turquie et les États-unis ont amené même un petit groupe. La population totale des Meskhétiens est 300.000.

Demande du peuple exilé : Les populations exilées voulaient de retourner chez leur pays, comme les autres communautés exilées de ladite époque, ayant abdiqué l’indemnisation causée par les pertes dont elles étaient exposées par une manière injustifiable. La Géorgie a pris la décision d’installer ce peuple n’est pas en Meskhétie, celle qui était sa patrie, mais ayant éparpillé dans tout son territoire. De plus, elle défini l’origine ethnique du peuple exilé, comme Meshi – Géorgien et ne soumis pas un calendrier acceptable de retour.

Le procédé de retour au pays : Le Gouvernement géorgien a entrepris en 1999 auprès du Conseil de l’Europe, qu’il réalisera les arrangements légaux nécessaires pour le retour du peuple exilé en 6 (six) ans et qu’il complétera le procédé de retour jusqu’à l’an 2011. Finalement il a rédigé un projet de loi et a soumis auprès du Conseil de l’Europe.

Donc, l’objet lequel nous voulons accentuer ici, c’est ce dernier projet de loi.

Prioritairement nous devons exprimer que, les déclarations des autorités Géorgiennes apparaissant sur le média, étaient très loin de remédier les ecchymoses de l’exile. De l’autre part, presque tous les articles de la Loi géorgienne sont pleins des expressions qui pourraient être interprétées arbitrairement et qui pourront léser plusieurs gens. Nous voulons définir quelque unes de ce ces dernières :

  1. Comment pourra être interprétée l’expression de « les personnes dont on a déterminé qu’elles étaient participées aux activités envers la Géorgie », existant dans le 3ème paragraphe ?
  2. Que veut dire l’expression de « Les noms familiaux seront restitués » existant dans le 4/2ème paragraphe? Quels noms familiaux ?
  3. Est-ce que c’est une condition juridique de former la condition de « ne pas changer son domicile au cours de dernière année », existant dans le paragraphe 4/3-b ?
  4. Est-ce que c’est juridique de porter la condition de « faire de paiement de 10% » pour l’achat de domicile, existant dans le paragraphe de 4/3-c ?
  5. L’expression de « pays dont il / elle était son citoyen » existant dans le paragraphe 5/1, 2-b, exclura les personnes ayant de position apatride. Et par l’article 5/3 on demande « que les demandeurs devront venir  apparaître eux-mêmes ». Est-ce que ça sera possible ? Les documents déterminés par l’article numéros 5/4 étaient assez trop et inutiles.
  6. L’expression de « paquet complet des documents » existant dans le paragraphe 6/1 est une expression complexe. Ça peut être d’excuse de corruption existant largement dans ce pays. Qu’est-ce que ça veut dire l’expression de « problèmes auprès des documents » existant dans le paragraphe 6/2, est-ce que c’est correct  de prononcer la limitation « d’un mois, trois mois » existant dans le paragraphe 6/3 ? Comment peut-on déterminer cette durée ?
  7. On doit expliquer l’expression de « des biens déterminés par le Code des Douanes » existant dans le paragraphe 8/4. On doit autoriser toute la propriété qui pourra contribuer à l’économie familiale et de pays.
  8. Qu’est-ce que ça veut dire l’expression de « la citoyenneté de la Géorgie ou d’un autre pays » existant dans le paragraphe numéro 9/2-c ? En conformant l’article numéro 9/4 une personne rentrant dans la mère patrie pourrait être toujours déportée du pays ou pourrait trouver soi-même dans une position de l’étranger. C’est une position bien convenable pour l’interprétation…
  9. La matière de quota ayant le sujet de l’article numéro 10/2, n’était pas assez claire. Par exemple l’expression de « une telle quantité de demandeur parmi de telle quantité de demandeur pourra être acceptée »  n’était pas très claire… Ces expressions préparent de fond légal à la prétention des autorités Géorgiennes sur « l’impossibilité de terminaison de procédé de retour en 2011 ».
  10. Qu’est-ce qu’on veut dire par l’expression de « l’adaptation et de l’intégration » existant dans le paragraphe 12/1 ? Peut-on dire que c’est un effort de changer l’identité ethnique de ce peuple, comme on avait exprimé même avec  l’expression de « noms familiaux historiques »…Est-ce que c’est juridique de prononcer l’expression de « ils doivent rester aux deux centres de l’orientation, à l’est et à l’ouest », comme le Conseiller de Ministre M. Lomsadze exprimait. L’expérience d’Israël ne pourrait pas être valide pour les Meskhétiens. Parce que ce peuple ne va pas un nouveau pays, mais rentre chez son pays des ancêtres.

LES DEFICITS ET LES CRITIQUES 

  1. Lieu de Retour : On ne mentionne pas la Région de Meskhétie qui était la mère patrie des Meskhétiens. Les arguments comme l’improductivité de cette région ou l’opposition de 90% de l’opinion publique de la Géorgie, n’étaient pas réalistes et juridiques. On prononce publiquement la penséeéparpiller le peuple rentrant sur toute la superficie de la Géorgie. Peut-on dire de rapatrier pour une telle implémentation ?
  2. Désignation du peuple : On cite ce peuple sans nom dans ladite loi, bien qu’on les ait désignés comme les Turcs auprès du décret de l’exile et on prétendait auprès des réunions que ces gens étaient des Meshi – Géorgiens. On doit mettre un point à cette comédie.
  3. On prononce qu’ « on va rédiger des brochures en Russe, pour ceux qui rentreront en patrie ». Pourquoi va-t-on préparer en Russe au lieu de la langue maternelle de ce peuple ?
  4. Les immeubles : Il n’y a aucun arrangement concernant ni les immeubles qui seront quittés par ceux qui rentreront à la patrie, dans les pays dont ils seront quittés, ni les immeubles qui seront octroyés à leurs parts quand ils seront rentrés en Géorgie.
  5. Le service militaire obligatoire : Comment on peut exprimer la situation du service militaire des jeunes gens qui rentreront en Géorgie et qui ne parlaient pas de la Langue géorgienne ?
  6. L’arrangement de la société civile : Par exemple on ne peut pas déterminer un arrangement concernant l’organisation dans la vie sociale des gens rapatriés et gagnant de citoyenneté.
  7. Education : Comment sera-t-ils les matières de l’éducation des rapatriés ? N’auront-ils pas le droit de faire leur éducation en Turc, dont il on eu avant l’exile sous le nom de la langue d’Azerbaïdjan ?
  8. Procédé : Le peuple exprimait qu’ « ils étaient exilés dans une nuit et seulement dans deux heures et qu’on considérait maintenant que ça sera impossible de rentrer de trois à cinq ans ».

Nous vous prions avec considération de considérer par ces points de vue, le projet de la loi rédigé par le Gouvernement géorgien et de la réarranger.

 

LA FEDERATION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS TURK D’AHISKA
Président : Yunus ZEYREK

Vice-Président et Président de l’Association Turcs de Kirghizistan Ahiska Mürefeddin SAKIMOV